La souscription d’une assurance pour son auto nécessite la signature d’un contrat entre assureur et assuré : c’est le contrat d’assurance auto. Comme toute autre relation, le contrat d’assurance auto peut être résilié avant terme. Les conditions de cette résiliation diffèrent selon qu’elle soit à l’initiative de l’assuré ou à celle de l’assureur.
Cas de résiliation à l’initiative de l’assuré
Plusieurs situations sont à distinguer ici. On se demande comment résilier assurance auto arrivée à échéance ? Pour le faire, l’assuré envoie, au moins deux mois avant l’expiration, une lettre électronique ou papier à son assureur.
Notons que l’assureur a l’obligation de rappeler à son assuré, au moins 15 jours calendaires avant échéance du contrat, son droit à la résiliation par lettre de relance. Les procédures en droit étant enfermées dans des délais, la lettre de relance peut être envoyée hors délai ou ne pas du tout l’être. Dans ce cas, l’assuré dispose de 20 jours pour demander la résiliation de son contrat par lettre papier ou électronique.
De même, l’assureur peut demander la résiliation de son contrat d’assurance avant la fin de l’échéance dans certains cas. En effet, des modifications importantes peuvent intervenir dans la vie de l’assuré et pousser celui-ci à demander la résiliation de son assurance auto. Il s’agit par exemple des cas où le risque assuré disparaît. À titre illustratif, une personne vivant dans un quartier à fort taux de braquage souscrit à une assurance vol pour son auto. Une fois qu’il déménage de cette région, le risque couvert est estimé inexistant. Il peut donc demander la résiliation du contrat par lettre recommandée ou par voie recommandée électronique dans un délai de 15 jours calendaires.
Si, éventuellement, le risque couvert était aggravé, l’assuré peut aussi demander la résiliation du contrat dans les mêmes conditions. Toutefois, l’assureur peut lui proposer de nouvelles clauses qu’il est libre d’accepter ou de refuser.
Par ailleurs l’assurance d’une auto faisant l’objet de donation ou de cession est résiliée 24 heures après la transmission du patrimoine. Dans ce cas, la résiliation doit faire l’objet d’un préavis de 10 jours calendaires.
En outre, la modification des clauses du contrat de façon unilatérale par l’assureur peut être un motif de résiliation de celui-ci par l’autre partie.
Cas de résiliation par l’assureur
Deux mois avant l’échéance du contrat, l’assureur peut avertir l’assuré de sa résiliation à la fin de l’échéance. Une simple lettre recommandée suffit. Il n’est obligé d’apporter aucune forme de justification.
L’assureur peut aussi résilier le contrat pour non-paiement de la cotisation. Dix jours après l’échéance, il adresse d’abord une lettre de relance à l’assuré qui n’a pas payé sa prime. Puis sous 30 jours calendaires, par lettre recommandée, il adresse une mise en demeure de règlement de la prime. Passé ces délais, et aprè10 jours calendaires, l’assureur peut résilier le contrat. Cette résiliation n’efface pas la dette due à l’assureur par l’assuré.
D’autres cas non moins importants peuvent conduire l’assureur à résilier un contrat d’assurance auto. Il peut s’agir de :
- Fausse déclaration ;
- Omission ;
- Aggravation du risque assuré ;
- Survenue du sinistre ;
- Non-respect des clauses du contrat par l’assuré.
En résumé, la résiliation d’un contrat d’assurance auto peut provenir aussi bien de l’assuré que de l’assureur. Dans un cas comme dans l’autre, la procédure est soumise à un formalisme strict et à des délais.