Pourquoi faire un constat d’huissier avant des travaux ?

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Un constat d’huissier avant travaux a pour but de dresser l’état des lieux autour d’un chantier avant l’enchaînement des travaux. Il assure un niveau de sécurité juridique très élevé en cas de litige. Ce document n’est pas obligatoire, mais reste d’une importance non négligeable. Découvrez les raisons pour lesquelles vous devez faire un constat d’huissier avant des travaux.

Le constat d’huissier avant travaux permet d’éviter plusieurs litiges

L’objectif principal du constat huissier avant travaux est de prévenir certains litiges. Le document produit par l’huissier à la suite de son intervention constitue une preuve irréfutable de l’état des lieux avant les travaux. Il présente une description précise des lieux autour du chantier avant le début des travaux. Totalement impartial, il peut même être complété par des vidéos ou des images. Le but est de fournir des éléments précieux que le commanditaire du constat pourra utiliser en cas de litiges.

Le constat d’huissier avant travaux permet de prendre connaissance des dégâts qui existaient sur les lieux avant le début des travaux. Ainsi, lorsque surviennent des dégradations ou en cas de litiges avec un voisin, les causes sont facilement identifiées et les solutions sont rapidement adoptées. Aussi, ce document préserve le responsable du chantier de se faire imputer des dégradations antérieures au chantier. Par conséquent, il n’aura pas à supporter des frais ou des réclamations ultérieures.

Le constat d’huissier avant travaux concilie l’ensemble des intérêts

Pour effectuer un constat avant travaux dans un immeuble collectif par exemple, l’huissier peut se rendre chez les voisins directs du chantier pour enrichir le constat. Il faudra au préalable informer les voisins de l’intervention de ce dernier. L’observation qu’il aurait faite dans chaque logement doit figurer dans le constat avant travaux (fissures sur le mur, humidité…). Ce document permet de prouver aux voisins que les travaux sur le chantier et les dégâts éventuels qui leur seront causés seront honnêtement considérés et rapidement pris en charge. Lors de la visite des lieux, certains voisins peuvent refuser que l’huissier ne pénètre chez eux pour enrichir le constat. Ce refus pourra être utilisé en cas d’éventuel conflit.

Hormis les voisins et les riverains qui voient leurs intérêts pris en charge, le maître d’œuvre et les ouvriers sont aussi rassurés. Leur responsabilité ne sera engagée que pour des dommages effectivement liés au chantier. En cas de dégâts, il est bien plus facile en présence du constat avant travaux, de faire la comparaison avec l’état initial avant le début des travaux. Ainsi, les travailleurs ne seront pas interpellés pour des réclamations liées aux dommages antérieurs comme cela arrive parfois.

Les cas fréquents où le constat avant travaux est utile

Au vu des nombreux avantages que présente le constat avant travaux il est fortement recommandé de le réaliser dans les cas suivant :

  • Démolition d’un mur dans un immeuble collectif.
  • Transport de matériels de chantier dans les parties communes.
  • Travaux sur des chantiers à proximité des riverains (travaux de voirie).

Dans chacun de ces cas, le risque de créer des dommages aux voisins ou aux parties communes est très élevé. Il faut noter que les chantiers, dont les travaux entraînent la manipulation de matériels ou d’engins, demandent un constat avant travaux des lieux.

Le constat avant travaux permet de rassurer chaque acteur impliqué sur le chantier ou aux alentours. Cela incite chacun à agir de façon transparente et professionnelle.

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