Brothersoft.fr » Parents » Obligation alimentaire : comment est calculé le montant de l’obligation alimentaire ?

Obligation alimentaire : comment est calculé le montant de l’obligation alimentaire ?

PARTAGER

L’obligation alimentaire est une aide financière offerte aux personnes dans le besoin par leurs proches, c’est une mesure prise par le gouvernement et qui suit plusieurs lois. C’est une aide qui concerne essentiellement les parents dans le besoin, et qui ont des difficultés ou qui ne peuvent pas se permettre certaines nécessités comme de la nourriture.

L’obligation alimentaire est versée par plusieurs types de personnes, mais elle est principalement versée par des enfants à leurs parents ou à d’autres ascendants. D’autres personnes sont également concernées par le versement de cette aide, comme des beaux enfants envers leurs beaux parents, des époux les uns envers les autres ainsi que des adoptés envers leurs adoptants et vice versa.

Il existe certaines méthodes pour le calcul de cette pension alimentaire, ainsi que pas mal de paramètres à prendre en considération.

Les paramètres pour le calcul de l’obligation alimentaire

L’obligation alimentaire est une aide qui suit plusieurs paramètres, et elle varie selon chaque personne, même si ces dernières ont les mêmes ascendants.

Les deux principaux critères pour le calcul de l’obligation alimentaire sont :

  • Le besoin et l’état de nécessité ainsi que celui financier de la personne dans le besoin.
  • Les revenus et tous les types de ressources de la personne qui verse la pension.

Pour le calcul de l’obligation alimentaire, il n’existe pas de grille à proprement parler comme pour les autres pensions, et en règle générale, les personnes concernées s’arrangent entre elles en famille afin de trouver des solutions qui correspondent à chacun.

Il faut aussi savoir qu’il n’existe pas de période définie au versement de l’obligation alimentaire, celle-ci est une aide qu’il est recommandé de verser tant que les besoins et les manques de ressources sont présents.

Cependant, en cas de divorce ou de séparation des conjoints, ces derniers ne sont plus obligés à s’aider l’un et l’autre, car il n’existe plus aucun lien les rassemblant. En revanche, si l’un des conjoints décède, l’obligation alimentaire tient toujours envers la belle famille, notamment s’il y a des enfants survivants de cette union, mais là encore il peut y avoir quelques exceptions.

Calculer le montant de l’obligation alimentaire

Le calcul du montant de l’obligation familiale repose sur les paramètres précédemment cités, et il est généralement fixé par un juge aux affaires familiales afin d’éviter tout type de conflits entre les différents partis. Pour le calcul, il suffit de soustraire la somme des ressources de celle des charges, puis de multiplier le résultat par le taux de participation.

Les charges prises en compte pour ce calcul sont diverses, et peuvent aussi bien être le loyer, ou toute charge liée au logement, les courses ou les frais médicaux. Les taux de participation sont des pourcentages, et ils varient selon l’état et le degré de parenté entre celui qui verse l’argent et celui qui en bénéficie, ce dernier est de 100 % pour des conjoints, et de 25 % pour des enfants.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here