Cet accord a été signé en 1980. C’est un mode qui permet aux travailleurs, cadres professionnels de continuer leurs activités tout en gardant le même salaire. Et ce, sans être obligés de créer leurs propres entreprises.
Établi par le code du travail, cet accord définit un ensemble d’élément relationnel entre une entreprise et une personne, n’étant pas obligé d’avoir sa propre entreprise, cet accord permet à cet personne d’établir son programme en collaborant avec une autre entreprise ou ses clients, tout en bénéficiant du même salaire et la même rémunération.
Quelle est la définition exacte de cet accord ?
On ne peut lui donner un sens précis, car celui ci est très large, surtout lorsqu’on entre dans le monde juridique.
Car juridiquement parlant, ceci peut être plus compliqué, il est donc à préciser que sa définition simplifiée est que cet accord à essayer au mieux de réguler le salaire des personnes détachées; qui n’ont pas d’entreprise à leurs égard.
Il faut savoir que cet accord a subi plusieurs négociations, pour une modernisation du monde du travail et avec partage égal.
Quelles sont les clauses de l’accord ?
Cet accord englobe plusieurs réglementations. En effet, après deux années de négociation, celui ci à subit des modifications nombreuses, et la dernière a été signé en 2010.
Il est nécessaire de préciser que cet accord discute le portage salarial, répartit sur trois principes ; le premier est les sociétés de portage salarial ;
- Cette société ne doit pas fournir de mission à ses salariés portés, ils ne peuvent donc que négocier les prix et les horaires.
- Cette action ne doit être accordée qu’aux entreprises qui en sont spécialisées. D’autres entreprises ne peuvent évidemment pas proposer ce service de portage salarial.
La deuxième principe est la fonction des salariés portés :
- Il faut un certain titre ou statut pour pouvoir y bénéficier, en effet, il faut que le salarié porté soit cadre et qu’il exerce d’une façon autonome.
- Pour les cadres, les rémunérations sont assez élevées, et va au minimum à 2900 euros brut le mois, et si on travail à plein temps.
- Comme toute entreprise, le contrat entre une entreprise de portage salarial et un salarié porté peut être sous CDI ou bien CDD.
Le dernier principe dans l’accord de portage salarial, se penche sur les entreprises clientes :
- Ainsi, une entreprise cliente peut faire recours et opter pour un portage salarial, mais seulement pour des tâches d’occasion, et qui n’ont pas de grand rapport avec son activité permanente.
Enfin, l’accord ne prend pas effet immédiatement, mais doit passer par le ministre du travail au prime abord. Après, l’entreprise devra avoir deux années de transitions pour que l’accord du portage salarial puisse prendre effet.