Vous pouvez créer une Société Civile immobilière (SCI) avec l’objectif d’acheter une maison. Elle vous permet de bénéficier de certains avantages grâce à son statut juridique. Cependant, sa création n’est vraiment pas une chose facile vu toutes les démarches administratives complexes qu’elle nécessite. Zoom sur les différentes étapes pour créer votre SCI afin d’acheter votre maison.
Rédaction des statuts
Les statuts sont un outil essentiel auquel il faut apporter le plus grand soin dans les démarches de création d’une SCI. Leur rédaction est sans contexte l’étape la plus importante. C’est la première phase lorsque vous montez votre dossier de SCI. L’édition des statuts se déroule entre plusieurs personnes. Il est recommandé de ne pas inclure des enfants de moins de 18 ans en tant qu’associé dans un contrat de SCI. En effet, cette dernière présente certains risques et il vaut mieux écarter les mineurs.
Constituer le capital social
Il faut des ressources pour faire tourner votre SCI à bon escient. Vous devez aussi justifier la provenance de chacune de vos ressources dans les statuts. Pour trouver des fonds, vous pouvez souscrire un prêt dans une banque ou inclure des associés. Si ces derniers sont les principales sources de votre capital, vous avez le choix entre deux apports.
- Apports en numéraire
Les apports en numéraire prennent en compte les sommes d’argent que les associés se chargent de débourser. Ces derniers sont libres de fixer le montant et le moment de vous effectuer le versement. Ils ne sont donc pas obligés d’apporter leur part lors de la création de la SCI. Avec une simple promesse garantissant leur investissement, vous pouvez effectuer les démarches administratives. Ces sommes seront ensuite déposées sur un compte bancaire ouvert au nom de la société que vous voulez créer. Assurez-vous d’obtenir une attestation de versement des fonds. Elle servira de preuve et devra être ajoutée au dossier d’immatriculation.
- Apports en nature
À défaut d’utiliser de l’argent comme apport, vos associés peuvent apporter un bien matériel. Ils ont donc la possibilité de mettre en garantie un appartement ou un mobilier. Leur valeur sera évaluée pour être pris en compte dans le capital social.
Publier la constitution de la société dans un journal d’annonces légales
Après la signature des statuts, vous devez informer le public sur la création de la SCI. Pour cela, il faut publier un avis dans un journal légal chargé de recevoir des annonces légales. Vous devez réaliser cette publication dans le département du siège social.
Après cette édition, il faut vous assurer à recevoir une attestation de parution dans un journal d’annonces légales. Elle sera ajoutée à votre dossier pour que vous puissiez réaliser la demande de votre immatriculation. Passez ensuite à l’immatriculation de la SCI au registre du Commerce et des Sociétés Pour ce faire, il faudra le remplir et joindre une liste de pièces justificatives.
Si des associés apparaissent dans vos sources de financement, ils doivent aussi signer les statuts à soumettre. De plus, vous devez ajouter au dossier un justificatif d’identité du gérant. N’oubliez pas l’attestation qui prouve que votre annonce a été publiée dans le journal légal et bien d’autres documents d’identité. Cette demande sera adressée au Greffe du Tribunal de commerce. Elle vous permet d’obtenir un identifiant pour votre société au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Différence entre SCI et SCPI
Si vous vous posez la question, sachez que vous êtes loin d’être seul dans cette situation. De nombreuses personnes ont tendance à les confondre. La raison est simple : les 2 sigles sont quasiment identiques, à une lettre près. En plus, les deux sont en lien avec l’immobilier. Cela n’arrange donc pas la chose.
Comme vous venez de le voir sur notre page, avec une Société Civile Immobilière (SCI), vous achetez des parts dans un logement. Bien souvent, c’est le choix fait par les familles pour acquérir un bien à plusieurs, dans le but de se créer un patrimoine immobilier. Cela peut être l’achat d’une maison de famille, mais aussi un immeuble, voire un local commercial. Cela signifie également qu’avec une SCI, ce sont les associés qui doivent gérer l’ensemble de ce patrimoine immobilier, dont les démarches administratives liées à la création de cette SCI, ce qui demande du temps.
Dans le cadre d’un investissement en SCPI, qui signifie Société Civile de Placement Immobilier, nous sommes aussi dans le milieu de l’immobilier. Cependant, il existe une grosse différence : cette fois, vous pouvez investir seul de votre côté pour acheter des parts dans une société immobilière. C’est elle qui sera la propriétaire des actifs immobiliers et non vous. Vous faites donc un investissement papier. Cela signifie aussi que vous n’aurez pas à gérer la récupération des loyers. Toute la gestion revient à la SCPI. De votre côté, vous êtes libre de revendre vos parts quand vous le souhaitez, en envoyant un formulaire à la SCPI. Dès qu’un acheteur se sera manifesté, vous pourrez récupérer l’argent de cette vente.
Si vous désirez investir en pierre papier, en achetant des parts dans une ou plusieurs SCPI, nous vous invitons à prendre connaissance du site periance-conseil.fr. Vous y trouverez de nombreux conseils pour choisir vos SCPI, que ce soit en visitant le site ou en étant mis en contact avec un conseiller. Vous découvrirez également qu’il existe plusieurs types de SCPI, à savoir
- la SCPI fiscale
- la SCPI de rendement
- la SCPI de plus-value
Avec la SCPI fiscale, vous avez le droit à des avantages fiscaux, comme c’est le cas avec la loi Pinel. Dans les SCPI de rendement, vous allez surtout retrouver des biens immobiliers professionnels, vous permettant d’obtenir un rendement plus élevé, d’où le nom de cette SCPI. Enfin, la SCPI de plus-value consiste à investir dans des parts de biens immobiliers.