Les lois de l’énergie changent toujours, et les différentes installations électriques des nouvelles bâtisses et celles qui sont rénovées sont soumises à des obligations de mise en conformité électrique, qu’on appelle le consuel.
Le consuel est imposé dans le but de protéger les usagers, et si vous voulez en apprendre davantage sur ce certificat, continuez la lecture de ce texte pour découvrir toutes ses particularités.
La définition d’un consuel
Le consuel est un certificat qui est délivré par le comité national pour la sécurité de tous les utilisateurs de l’électricité. Ce comité dispose de plusieurs organismes publics qui visent à garantir la sécurité de tous les consommateurs de l’électricité.
Comment ces organismes garantissent la sécurité des usagers de l’électricité ? En attribuant des certificats de conformité ou des visas qui prouvent la conformité d’une installation électrique. Ce certificat est attribué après une installation électrique dans une bâtisse d’habitation ou professionnelle.
Quels sont les endroits qui sont vérifiés par le consuel dans un local professionnel ?
Lorsque le consuel vous rend visite dans votre local professionnel, il procédera à la vérification de plusieurs points importants à votre sécurité, qui sont les suivants :
- il vérifiera le tableau électrique et toutes ses protections thermiques ;
- il vérifiera les normes de la prise terre et ses différentes liaisons ;
- il vérifiera les normes de sécurité en électricité appliquée dans la salle de bain et la salle d’eau.
Concernant les types de certificat de conformité, ils sont en nombre de quatre :
- le certificat de conformité jaune : destiné pour les bâtisses d’habitation ;
- le certificat de conformité vert : destiné pour les bâtisses de grande superficie ;
- le certificat de conformité bleu : pour les bâtisses qui disposent d’installations électriques en photovoltaïque, mais sans dispositif de stockage ;
- le certificat de conformité violet : pour les bâtisses qui disposent d’installations électriques en photovoltaïque, avec un dispositif de stockage.
Doit-on faire un consuel pour un local professionnel ?
Il faut savoir que le fait que vous allez accueillir du public vous oblige en tant que locataire de respecter toutes les règles d’hygiène et de sécurité dont les normes électriques. Si votre local professionnel ne répond pas à toutes les normes de sécurité, le propriétaire doit réaliser des travaux dans le but de mettre en conformité les lieux dans les meilleurs délais.
Encore une fois, le consuel est obligatoire pour un local professionnel, et si dans le cas où le local n’est pas conforme aux normes de sécurité électrique, et qu’un accident se produit, le propriétaire sera le premier responsable pénalement. Mais dans le cas d’un contrôle de non-conformité aux normes électriques, le local professionnel serait dans l’obligation de fermer provisoirement, une fermeture qui peut devenir définitive si le propriétaire refuse de réaliser des travaux de mise en conformité.
Consuel électrique pour les particuliers : quelles sont les obligations ?
Dans le cas où vous vous posez la question du consuel en tant que particulier et non en tant que professionnel, sachez que vous pourriez aussi avoir des obligations. En effet, dans le cas où vous décidez de réaliser des travaux de rénovation assez importants, ou dans le cas où vous faites construire une habitation, alors il sera nécessaire de réaliser un raccordement au réseau d’électricité. Cette opération n’est pas anodine, et nécessite l’intervention de professionnels qui ont l’habitude de ces problématiques. Néanmoins, avant de procéder à l’installation, comme pour les professionnels, il est aussi nécessaire de faire réaliser un consuel électrique. Concrètement, pour les particuliers, cela consiste à faire réaliser une vérification très précise de toute l’installation.
Pourquoi réaliser un consuel électrique pour les particuliers ?
Si vous vous demandez s’il est vraiment important de réaliser un consuel électrique en tant que particulier, vous devriez savoir que ce n’est pas seulement une obligation légale. En effet, il en va aussi de la sécurité pour tous les futurs habitants d’un logement. Dans le cas où vous ne réalisez pas cette étape qui est très importante, vous pourriez prendre des risques inconsidérés. Les accidents peuvent malheureusement survenir en réalisant une mauvaise installation électrique, et les dégâts peuvent être très importants dans ces cas là.
Qui peut réaliser un consuel électrique ?
Pour réaliser un consuel électrique en tant que particulier, vous devrez nécessairement passer par un organisme accrédité. En effet, il n’y en a que très peu en France, et les entreprises que vous pourrez consulter pour réaliser un consuel électrique travaillent avec beaucoup de sérieux. Pour prendre contact avec l’une d’entre elles, il vous suffit tout simplement de faire une recherche et de remplir un formulaire de contact en ligne. Pensez bien à indiquer que vous êtes un particulier, mais également à donner toutes les informations sur votre logement !
Où trouver plus d’informations sur le consuel électrique pour les particuliers ?
Si vous vous posez plus de questions sur le consuel, alors nous ne pourrions que vous recommander de vous rendre sur ce site où vous trouverez tout sur le consuel électrique, quelles que soient les questions que vous vous posez ! En quelques clics seulement, il vous sera tout à fait possible de trouver toutes les informations indispensables sur le consuel, ainsi que les obligations légales qui n’auront plus aucun secret pour vous !