Pour l’année 2022, comme pour les années précédentes, l’envoi des chèques énergie aux foyers éligibles se fait suivant un calendrier bien précis établi par l’administration fiscale. Notez que le chèque énergie est un dispositif mis en place par le gouvernement afin d’aider les foyers français aux revenus modestes dans le paiement des factures d’électricité et du gaz. Le chèque énergie peut également être utilisé pour les travaux de rénovation énergétique dans un logement. Un point à ne pas ignorer est que le chèque énergie ne peut pas être encaissé auprès de la banque. En effet, il s’utilise pour payer directement les fournisseurs en électricité, en gaz ou en combustible. Mais une question peut se poser : que faire si vous n’avez pas reçu votre chèque énergie ? Faisons un point sur les démarches à faire.
Chèque énergie : pourquoi certains foyers n’ont pas reçu le leur ?
La distribution des chèques énergie est un travail colossal pour l’administration fiscale. En effet, grâce aux informations, notamment les adresses des milliers de ménages français, le service de l’impôt envoie les chèques énergie par courrier physique (voie postale). Cependant, pour qu’un foyer n’ait pas reçu son chèque énergie, il existe quelques raisons à cela :
- le courrier a été volé ;
- le courrier a été perdu ;
- le courrier est livré à une autre adresse ;
- le foyer n’est pas éligible à l’aide énergétique du gouvernement.
Chèque énergie : livré à une autre adresse
Si vous n’avez pas reçu votre chèque énergie à temps, la première raison peut être due à un changement d’adresse. En effet, lors de la déclaration du revenu auprès du centre fiscal, chaque foyer est tenu de communiquer l’adresse actuelle afin que l’aide énergétique via le chèque énergie arrive aux mains des bénéficiaires. De ce fait, si vous avez déménagé, mais que vous avez omis d’avertir le service fiscal, vous pouvez être sûr que votre chèque énergie sera envoyé à l’adresse connue des services.
Chèque énergie : le montant du revenu en dessus du seuil
Pour permettre aux ménages français de bénéficier des aides énergétiques du gouvernement, des chèques énergie sont établis depuis des années. Cependant, vous devez noter qu’un foyer doit être éligible pour pouvoir profiter du chèque énergie. Et pour être éligible, le montant du revenu fiscal de référence (RFR) doit être aux environs de 10 800 euros. De ce fait, le foyer doit déclarer les revenus auprès de l’administration fiscale qui vérifie ensuite si le foyer est éligible ou non.
Néanmoins, vous pouvez vérifier sur le simulateur en ligne du gouvernement si vous êtes éligible ou non. Pour cela, il vous suffit de mettre votre numéro fiscal dans le champ de recherche et le tour est joué. Voilà les principales raisons possibles pour ne pas recevoir votre chèque énergie. L’autre problématique est de savoir quelles sont les démarches à faire pour la réclamation.
Le ménage est éligible aux aides énergétiques sous réserve d’avoir effectué la déclaration de revenus, de la composition du ménage ainsi que d’habiter dans un logement imposable.
Chèque énergie : quelles sont les démarches à faire pour la réclamation ?
Avant de signaler que vous n’avez pas reçu votre chèque énergie, quelques vérifications d’usage sont importantes, à savoir : la date prévue pour le paiement du chèque énergie et votre éligibilité par rapport aux déclarations des revenus fiscaux.
Vérifier l’éligibilité du ménage et le calendrier d’envoi
Vous devez vérifier en amont la date d’envoi des aides comme les chèques énergie. A priori, l’envoi des chèques énergie se fait du mois de mars au mois d’avril de chaque année. De ce fait, si vous n’avez pas reçu votre chèque énergie 6 semaines après ces dates, vous pouvez faire les démarches nécessaires. En ce qui concerne la vérification de votre éligibilité, vous pouvez accéder à la simulation en ligne du gouvernement comme susmentionnée.
Démarches à faire pour la réclamation du chèque énergie
Au-delà de 6 semaines après la date prévue pour l’envoi du chèque énergie, si vous ne l’avez pas encore reçu, 2 options s’offrent à vous :
- contacter les services en ligne ;
- appeler le numéro dédié spécialement à ce dispositif d’aide. Le service téléphonique est disponible du lundi au vendredi sur un horaire de 8 heures à 20 heures.
Pour ce qui est de la réclamation en ligne, vous pouvez le faire auprès du service d’assistance chèque énergie par le biais du formulaire de réclamation. De nombreuses informations doivent être fournies, notamment en ce qui concerne le bénéficiaire.
Les mentions obligatoires pour les particuliers sont :
- adresse mail, nom et prénoms du bénéficiaire ;
- code postal et la ville ;
- raison de la demande ;
- numéro du chèque énergie ;
- numéro client au niveau de la fiscalité.
Pour les professionnels, la demande doit faire obligatoirement mention de la raison sociale de l’entreprise et du numéro Siret.
Les mentions facultatives à mettre sur la demande de réclamation sont :
- numéro de téléphone ;
- numéro du dossier d’assistance si les bénéficiaires avaient déjà eu un problème par rapport aux aides.
Pour rappel, le chèque énergie permet de payer votre facture de gaz et d’électricité, d’acheter des combustibles pour le chauffage, mais également de payer les fournisseurs sur des travaux de rénovation énergétique de votre logement. C’est un dispositif d’aide mis en œuvre pour les ménages avec des salaires modestes.