Quelles sont les clauses à ne pas oublier dans un contrat de partenariat commercial ?

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Lorsque vous avez une entreprise, vous faites le nécessaire pour développer votre activité. Dans certaines situations, vous pouvez très bien décider de conclure un partenariat commercial avec une autre entreprise. Dans cette logique, vous allez pouvoir mettre en commun vos forces pour atteindre certains objectifs fixés au préalable. Face à une concurrence rude dans votre secteur d’activité, il peut être intéressant de votre côté d’être plus fort et mieux armé en établissant un contrat de partenariat commercial. Si vous souhaitez connaître quelles clauses doivent contenir votre contrat, vous êtes au bon endroit.

contrat de partenariat commercial

Que contient le contrat de partenariat commercial ?

Quand vous avez une entreprise, il est possible que vous ayez envie de partager vos forces avec une autre entreprise . Cela peut très bien être un contrat de sponsoring par exemple ou toute autre chose. Si vous êtes dans cette situation, vous avez tout intérêt à rédiger un contrat de partenariat commercial. De cette manière, votre partenariat sera bien cadré et s’effectuera dans de bonnes conditions. Si vous souhaitez connaître les clauses indispensables à mettre dans votre contrat, vous pouvez rester avec nous. On vous explique tout. 

Fixer correctement les missions de chacun

Si vous envisagez de réaliser un partenariat avec une autre entreprise, il est indispensable de bien fixer les missions. De cette manière, cela va éviter au maximum les malentendus. De plus, si l’un des deux parties ne respecte pas la mission définie au terme du contrat, l’autre entreprise pourra la poursuivre le cas échéant. En plus de cela, chacune des parties va expliquer les attentes et les objectifs à atteindre dans le cadre de ce partenariat. Cela permet de fixer le cap au partenariat.

Le détail des missions peut se faire en annexe alors que l’adresse et le SIRET des deux entreprises devront figurer en bonne place dans le contrat. 

Comment va se réaliser cet échange ?

Dans ce type de contrat, il est indispensable d’ajouter une clause qui va mettre au clair comment les deux entreprises vont atteindre leur but. En effet, la plupart des contrats de partenariat commerciaux prévoient de participer à des événements comme des salons, ou encore partager des banques de données. Dans tous les cas, les deux parties s’engagent mutuellement à atteindre les objectifs fixés. Ainsi, ils sont soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Un contrat de partenariat dans la durée

Pour que votre contrat de partenariat commercial soit fait dans les règles de l’art, il est important de votre côté de mentionner dans une clause la durée de votre partenariat. Il est possible qu’il soit seulement effectif pour quelques mois ou au contraire qu’il s’inscrive dans la durée, avec un contrat au long cours.

La confidentialité du contrat

Selon le secteur d’activité dans lequel vous travaillez, il peut être intéressant d’inclure une clause de confidentialité. De cette manière, chacun s’engage à ne pas dévoiler certains secrets, certaines informations qu’il détient sur l’entreprise en question. Des clauses concernant le prix et les litiges peuvent aussi être intéressantes.

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